JobMeeters

Conditions Générales d'Utilisation :: Talents

1. Acceptation et objet

Les Utilisateurs du site JOBMEETERS.com sont priés de lire avec attention les présentes conditions.

En accédant au site JOBMEETERS.com, l'Utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'ensemble des dispositions des présentes conditions, il est tenu de ne pas maintenir son accès sur le site JOBMEETERS.COM

Les présentes conditions ont pour objet :

• a. d'établir les conditions générales d'utilisation s'imposant à l'ensemble des Utilisateurs consultant le site JOBMEETERS.com.
• b. de régir l'ensemble des relations contractuelles nouées entre JOBMEETERS et ses Utilisateurs inscrits.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces conditions ont force obligatoire quelle que soit la position géographique et la nationalité des Utilisateurs.

JOBMEETERS est une plateforme innovante de mise en relation des talents et des entreprises créée et opérée par JOBMEETERS

2. Description des services JobMeeters fournis aux utilisateurs

2.1. Le service de Profils personnels

Définition de la notion de Service JobMeeters : JobMeeters fournit aux Utilisateurs des Services à travers sa plateforme interactive de mise en relation des talents et des entreprises. Sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, les Services JobMeeters comprennent l'hébergement de profils publics en ligne, journaux personnels illustrés en ligne (blogs), de dialogues en direct (chat), de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de jeux et concours, de courriers électroniques, de forum.

JobMeeters met à disposition des Utilisateurs ayant 18 ans révolus un Service d'hébergement et de personnalisation de profils « Talents » permettant de mettre en avant ses talents et motivations professionnelles. Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité un profil (ci-après le Profil) lui permettant de se présenter de manière anonyme ou nominative aux autres Utilisateurs, aux Recruteurs et Visiteurs du Service.

Les services proposés par Jobmeeters mettent en relation quatre types d'intervenants (ci-après dénommés "les Utilisateurs") :

• 2.1.1. L'utilisateur accepte que son profil soit rendu public et puisse être utilisé dans le cadre de processus de recrutement par internet, en particulier mais de manière non limitative pour le service Talenthèque™ proposé par JobMeeters aux Recruteurs (Cabinets ou Entreprises).
• 2.1.2. L'utilisateur reconnait que JobMeeters lui permet de créer une adresse internet URL personnalisée et associée à son profil et comme lien dans les services JobMeeters. L'utilisateur accepte que son adresse ne contienne aucune convention ou nom que JobMeeters utilise, prévoit d'utiliser ou à l'intention d'utiliser. De plus l'utilisateur s'engage à ne pas violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droit des marques, droits d'auteur, droit des brevets, des logos, des dessins et modèles etc. ) des tiers et de JobMeeters. L'utilisateur comprend et accepte que JobMeeters puisse modifier ou supprimer tout contenu ou reprendre possession de l'adresse URL personnalisée en cas de doute qu'en au non respect des présentes conditions d'utilisation Le profil créé par l'utilisateur doit le décrire en tant qu'individu. Sont reconnus comme inappropriés, mais de manière non limitative, les profils qui représente des lieux, des objets, des personnages fictifs, des animaux ou une personne autre que l'utilisateur.
• 2.1.3. L'utilisateur peut notamment sans que cette énumération soit limitative, mettre en ligne une vidéo, un enregistrement audio. L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles (le cas échéant), ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires sur son Profil et permettre à l'ensemble des Utilisateurs de le faire ou le limiter aux personnes qu'il aura désignées comme ses Relations (via le Service de gestion de son profil). L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information diffamatoire, contraire à l'ordre public ou encore aux bonnes moeurs. JobMeeters ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. JobMeeters ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.
• 2.1.4. JobMeeters se réserve le droit de contrôler a priori, et éventuellement à modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et description incorrecte, vulgaire, ou non conforme à l'esprit du Service ou encore ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques de l'Utilisateur l'ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et descriptions de profils fournis par l'Utilisateur doivent être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur et à son employabilité.
• 2.1.5. Outil de protection sont mis à la disposition des Utilisateurs :
  JobMeeters met à disposition une fonction de signalisation des contenus illicites ou inapproprié. Signalé par un icône accompagné par la mention « Signaler un contenu inapproprié », le système permet d'envoyer un email d'alerte directement à l'administration du site Jobmeeters.

JobMeeters met à disposition une fonction de signalisation des contenus illicites ou inapproprié. Signalé par un icône accompagné par la mention « Signaler un contenu inapproprié », le système permet d'envoyer un email d'alerte directement à l'administration du site Jobmeeters.

2.2. Le Service de blogs

JobMeeters met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Blog ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de blog) le présentant, en complément de son profil, aux autres Utilisateurs et Recruteurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Blog et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie.

• 2.2.1. L'Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Les Blogs ne doivent contenir aucune information diffamatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En conséquence, JobMeeters ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. JobMeeters ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou par des tiers dans le cadre du dépôt de commentaires.
• 2.2.2. L'Utilisateur est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Blog sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son blog en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Blog. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Blog, l'Utilisateur s'engage à ce que le Contenu de son Blog ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posés à l'article ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur reconna&icric;t et accepte d'ores et déjà que JobMeeters conserve sans limitation de durée le Contenu des Blogs hébergés rendus anonymes.
• 2.2.3. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JobMeeters met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227- 24 du Code pénal.
• 2.2.4. L'Utilisateur déclare disposer de tous les droits de publication et de diffusion associés aux contenus présents sur son blog. l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Blog. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
• 2.2.5. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

2.3. Le service Groupe de discussion

JobMeeters met à disposition un Service d'hébergement de Groupes en lignes produits par les Utilisateurs. Ces Groupes sont publiques ou privés selon le choix de l'Utilisateur identifié comme Responsable du Groupe. La création des Groupes est soumise à l'approbation préalable de JobMeeters qui se réserve le droit de ne pas autoriser la création d'un Groupe de discussion et ce sans avoir à fournir quelque motif ou justification préalable que ce soit.

Le Responsable du Groupe est un Utilisateur de JobMeeters ayant pris l'initiative de créer un Groupe et peut nommer d'éventuels Modérateurs du Groupe. Un Modérateur de Groupe est un Utilisateur identifié par JobMeeters dont le role a été validé par le Responsable du Groupe. Il est donc sous sa responsabilité. Le responsable de groupe peut inviter des utilisateurs afin qu'ils deviennent membres de groupe. Dans le cas des Groupes publics, les utilisateurs peuvent aussi prendre l'initiative de s'inscrire. Les utilisateurs invités ou demandeurs deviennent officiellement membres de groupe dès acceptation de l'invitation par le responsable de groupe.

Chaque membre du Groupe a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité des Contenus qui seront accessibles aux seuls Membres du Groupe dans le cas d'un Groupe Privé ou dans le cas d'un Groupe Public, aux autres Utilisateurs et Recruteurs du Service ainsi qu'à l'ensemble des Visiteurs du site JobMeeters. L'Utilisateur membres d'un Groupe, peut, sans que cette énumération soit limitative, écrire un message à un Utilisateur depuis son Groupe d'appartenance et/ou mettre à disposition des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs des commentaires sur chacun des articles qu'il publie.

• 2.3.1. L'Utilisateur identifié comme Responsable du Groupe et/ Modérateur du Service Groupe de discussion s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur. Les Blogs ne doivent contenir aucune information diffamatoire, contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. En conséquence, JobMeeters ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. JobMeeters ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur.
• 2.3.2. Le Responsable du Groupe est expressément informé que les Contenus numériques associés et présentés sur son Groupe de discussion sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des Contenus associés et présentés sur son Groupe de discussion en sa qualité d'auteur et d'éditeur du Groupe. Le Responsable du Groupe étant seul responsable des Contenus associés et présentés sur son Groupe, l'Utilisateur Responsable du Groupe s'engage à ce que le Contenu de son Groupe ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au Service ou dans le ou les pays où ces Contenus sont destinés à être reçus, ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou encore de violer les règles posés à l'article ci-dessous. Par ailleurs, l'Utilisateur Responsable du Groupe reconna&icric;t et accepte d'ores et déjà que JobMeeters conserve sans limitation de durée le Contenu des Groupes de discussion hébergés rendus anonymes.
• 2.3.3. Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, JobMeeters met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227- 24 du Code pénal.
• 2.3.4. Les Utilisateurs du Service Groupe de discussion déclarent disposer de tous les droits de publication et de diffusion de tous les Contenus associés et présentés sur leurs Groupes de discussion et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait au(x) Groupe(s) de discussion. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l'utilisation et la diffusion de son image.
• 2.3.5. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

2.4. Le service Recrutement par cooptation

Le site JOBMEETERS offre un service de Recrutement par Cooptation en ligne. Ce Service permet aux entreprises de recruter des futurs talents en se connectant à un réseau de candidats qualifiés et recommandés par les coopteurs inscrits.

Le Service de Recrutement par Cooptation en ligne proposé par Jobmeeters met en relation quatre types d'intervenants :

• Les recruteurs : Utilisateurs inscrits en tant que recruteur qui vont publier et gérer une campagne de cooptation. Ils peuvent être membre de l'entreprise qui va recruter (recruteur final) ou d'un cabinet de recrutement mandaté par l'entreprise recruteuse.
• Les candidats : Utilisateurs invités à répondre à une annonce par un coopteur
• Les coopteurs : il s'agit des Utilisateurs inscrits sur JOBMEETERS qui recommandent directement un ou plusieurs candidats dont ils attestent des compétences professionnelles et de l'adéquation du profil aux besoins d'un recruteur.
• Les transmetteurs : lorsqu'il agit en qualité de transmetteur, le coopteur ne recommande pas directement un candidat mais dirige ses recherches vers des coopteurs potentiels à savoir des personnes susceptibles de mettre en relation les recruteurs avec des candidats présentant le profil recherché.

Le Coopteur et le Transmetteur reconnaissent que l'utilisation du Service de Recrutement par Cooptation en ligne est de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le Coopteur reçoit les primes de cooptation en qualité de travailleur indépendant, qualité exclusive de tout contrat de travail de fait pouvant exister entre lui et JOBMEETERS.com.

3. Modalités d'inscription

L'inscription des Utilisateurs auprès des services JOBMEETERS est gratuite. Suite à la validation de l'inscription, l'Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe qu'il lui incombe de conserver afin de pouvoir se connecter à l'espace personnalisé qui leur est dédié sur le site JOBMEETERS.com.

L'Utilisateur s'engage à maintenir son identifiant et son mot de passe confidentiels.

En s'inscrivant auprès des services JOBMEETERS, l'Utilisateur s'oblige à fournir des données d'inscription relatives à sa situation qui soient vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage en outre à maintenir et remettre à jour régulièrement ses données d'inscription.

Dans l'hypothèse où les informations fournies s'avèrent fausses, inexactes périmées ou incomplètes, JOBMEETERS est en droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur ou de refuser immédiatement ou pour le futur l'accès à tout ou partie des services JOBMEETERS.

JOBMEETERS se réserve le droit d'accepter ou non au sein de son site, les Utilisateurs qui en font la demande. La décision de JOBMEETERS n'est en principe soumise à aucune justification. JOBMEETERS jouit de la faculté d'exclure un Utilisateur inscrit, lorsque ce dernier n'aura pas respecté une de ses obligations prévues par les présentes conditions.

4. Confidentialité

Le site JOBMEETERS.COM met à disposition de chaque Utilisateur un "espace privé" qui lui est dédié. Cet espace permet à l'Utilisateur de gérer l'ensemble des informations (contacts, commentaires, évaluations) nécessaires pour l'utilisation et l'optimisation des services JOBMEETERS. JOBMEETERS garantie le caractère strictement confidentiel des données et informations ainsi transmises par l'Utilisateur et s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques requis afin d'assurer et de maintenir cette confidentialité. Toutefois, la confidentialité assurée par Jobmeeters ne s'étend pas aux informations délibérément communiquées par ses Utilisateurs et mises à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs.

JOBMEETERS se réserve le droit d'accepter ou non au sein de son réseau les Coopteurs qui en font la demande. La décision de JOBMEETERS n'est en principe soumise à aucune justification. JOBMEETERS jouit de la faculté d'exclure un Coopteur inscrit, lorsque ce dernier n'aura pas respecté une de ses obligations prévues par les présentes conditions.

5. Obligations du Coopteur et du Transmetteur

Le Coopteur doit être âgé de 18 ans au minimum pour solliciter une inscription auprès des services JOBMEETERS.com.

Tout Utilisateur ayant le role de Coopteur inscrit auprès des services JOBMEETERS.com est soumis aux obligations ci-après énoncées, sans toutefois que cette liste soit limitative. Le Coopteur reconna&icric;t que le service qu'il rend à JOBMEETERS est de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le Coopteur exerce son activité en tant que travailleur indépendant, qualité exclusive de tout contrat de travail de fait pouvant exister entre lui et JOBMEETERS.com.

Le Coopteur reconna&icric;t qu'il lui est strictement prohibé :
• de soumettre plus de 3 candidats à un recruteur pour une même campagne
• de transférer les offres d'emploi publiées sur le site JOBMEETERS.com à :
  toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine du recrutement, (b) à un groupe de destinataires avec lequel il n'entretient aucune relation préexistante.
  d'adopter un comportement de nature à compromettre la sécurité et l'intégrité du site JOBMEETERS.com.
  de se présenter auprès d'un tiers comme salarié ou employé à un titre quelconque par la société JOBMEETERS
  d'avoir recours a tout procédé technique dans le but d'extraire frauduleusement le contenu de la base de données informationnelle constituée par JOBMEETERS.com
  

JOBMEETERS.com se réserve le droit d'employer les moyens nécessaires pour mettre un terme à tout type de comportement nuisible au développement de ses services et contraire aux finalités de son activité. JOBMEETERS mettra en oeuvre les moyens légaux et, le cas échéant, les procédures judiciaires appropriées afin de poursuivre les Coopteurs frauduleux et récalcitrants.

Les obligations du Transmetteur sont identiques à celle du Coopteur.

6. Rémunération du Coopteur et du Transmetteur

Le Coopteur est rémunéré par une prime de cooptation payée par le Recruteur. Le montant de la prime est librement et unilatéralement fixé par le Recruteur. Cette prime ne pourra toutefois être inférieure à 150 € (cent cinquante euros) .Le montant de la prime figure de manière claire et sans équivoque dans le corps de l'annonce publiée sur le site JOBMEETERS.com, de manière à ce que les Coopteurs prennent connaissance du montant de la prime concomitamment à la consultation de l'annonce.

La prime ne saurait faire l'objet d'aucune forme de négociation entre le Recruteur et le Coopteur. Cette prime n'est pas modifiable durant toute la durée de publication de la campagne.

Le coopteur décide au moment de la rédaction des propositions de cooptation de la part qui sera transformée en dons à une association reconnue d'utilité publique. Cette décision est définitive et spécifique à chaque proposition de cooptation.

La prime de cooptation sera réglée au coopteur une fois le règlement de la prestation d'intermédiation réussie effectuée par le recruteur à JobMeeters.

Dans les cas où l'intervention du Transmetteur aura conduit à un recrutement effectif, le Transmetteur se verra octroyer une prime de transmission de 30 € (trente euros) quelque soit la prime de cooptation. Dans ces cas, le montant de la prime payée au coopteur est réduite du montant forfaitaire de 30 € (trente euros).

L'obligation de paiement de la prime de cooptation incombe au Recruteur. Jobmeeters intervient en qualité de mandataire payeur. En conséquence, il incombe au recruteur (mandant) de payer la prime de cooptation à Jobmeeters (mandataire) qui se charge en dernier ressort de rémunérer le Coopteur au nom et pour le compte du Recruteur.

La prime de cooptation sera payée selon décision et au choix de JobMeeters soit par chèque soit en chèques cadeaux soit en dons correspondant à la valeur de la prime fixée par le Recruteur, et en respectant la proportion de dons décidée par le coopteur au moment de la proposition de cooptation. Le fait générateur du paiement de la prime est constitué par le recrutement effectif du candidat coopté par le Recruteur final et dans les conditions prédéterminées dans l'annonce publiée sur le site JOBMEETERS.com.

Le recrutement effectif est matérialisé par la signature d'un document contractuel, sans impératif de forme, constatant l'obligation pour le Recruteur de rémunérer le candidat coopté en contrepartie du travail fourni par ce dernier.

Dans le cas d'une cha&icric;ne de cooptation impliquant un transmetteur en plus du coopteur, la prime du transmetteur est réglée avec les mêmes échéances et faits générateurs que la prime du coopteur et dans les conditions indiquées dans l'article 11) Gratification du Transmetteur et impact sur la prime du coopteur.

Le paiement doit s'effectuer comptant et au plus tard 7 (sept) jours ouvrés après la signature du document contractuel liant le Recruteur au candidat coopté. Tout retard constaté par Jobmeeters dans le paiement des frais de recrutement entra&icric;nera le paiement de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

7. Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement à adopter de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare et reconna&icric;t être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non JobMeeters, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, JobMeeters n'exerce pas de contrôle systématique du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, JobMeeters ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis par message instantané ou de toute autre manière via les Services. JobMeeters informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité de l'un quelconque des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son Blog, son Profil ou son Contenu de Chat à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution),. De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. De même, l'Utilisateur s'interdit de harceler d'autres Utilisateurs en continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui a clairement demandé de cesser la communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement avec les autres Utilisateurs est légal et est conforme à toutes les lois applicables.

8. Utilisation de jobmeeters.com par les membres à des fins non commerciales

Les Services JobMeeters sont réservés à l'usage personnel des Membres uniquement et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'actions commerciales, à l'exception de celles ayant été approuvées ou acceptées par JobMeeters. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée des Services JobMeeters y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres afin d'envoyer des e-mails non sollicités, de pratiquer des cadrages non autorisés ou de créer des liens au site JobMeeters.com est interdite. Les annonces commerciales, les liens affiliés et toute autre forme de sollicitation peuvent être supprimés des profils des Membres sans préavis et peuvent entra&icric;ner l'annulation des privilèges du Membre. Des actions en justice appropriées seront intentées à la suite de toute utilisation illégale ou non autorisée des Services JobMeeters.

9. Droit de propriété des contenus de jobmeeters.com

JobMeeters ne revendique aucun droit de propriété sur le texte, les fichiers, images, photos, vidéos, sons, œuvres musicales, œuvres de création ou autres éléments (ci-après collectivement le « Contenu ») que vous publiez sur les Services JobMeeters. Une fois que votre Contenu est publié sur les Services JobMeeters, vous conservez l'ensemble de vos droits patrimoniaux sur ledit Contenu et conservez le droit d'utiliser votre Contenu comme vous le souhaitez. En affichant ou en publiant tout Contenu sur ou par le biais des Services JobMeeters, vous concédez par les présentes à JobMeeters une licence limitée en vue d'utiliser, de modifier, de produire publiquement, de présenter publiquement, de reproduire et de diffuser ledit Contenu uniquement sur et par le biais des Services JobMeeters. Sans cette licence, JobMeeters se trouverait dans l'impossibilité de fournir les Services JobMeeters. La licence que vous concédez à JobMeeters est non exclusive (vous êtes donc libre de concéder votre Contenu en licence à toute autre personne en sus de JobMeeters), intégralement acquittée et libre de redevance (JobMeeters n'est pas tenue de vous rémunérer au titre de l'utilisation du Contenu que vous publiez sur les Services JobMeeters), peut donner lieu à des sous-licences (de sorte que JobMeeters pourra faire appel à ses sociétés apparentées et sous-traitants tels que des réseaux de distribution de contenu Internet afin de fournir les Services JobMeeters) et est mondiale (car l'Internet et les Services JobMeeters sont accessibles mondialement). Cette licence prendra fin lorsque vous supprimerez votre Contenu des Services JobMeeters. La licence n'octroie pas à JobMeeters le droit de vendre votre Contenu ou de le diffuser en dehors des Services JobMeeters.

Vous affirmez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire du Contenu affiché par vous sur ou par le biais des Services JobMeeters ou vous avez le droit de concéder la licence décrite dans cette clause.
• la publication de votre contenu sur ou par le biais des Services JobMeeters ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit d'auteur ou tout autre droit de toute autre personne. Vous vous engagez à vous acquitter de l'ensemble des droits d'auteurs, taxes ou tout autre somme due à toute personne au titre de tout Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services JobMeeters. Les Services JobMeeters contiennent du Contenu de JobMeeters (le "Contenu JobMeeters"). Le Contenu JobMeeters est protégé par des droits d'auteur, marques déposées, brevets, secrets de fabrication et autres lois. JobMeeters détient et conserve tous les droits sur le Contenu JobMeeters et sur les Services JobMeeters. Par les présentes, JobMeeters vous concède une licence limitée, révocable et non susceptible de sous-licence afin de reproduire et d'afficher le Contenu JobMeeters (à l'exclusion de tout code logiciel), uniquement pour votre usage personnel dans le cadre de la visualisation du Site jobmeeters.com et de l'utilisation des Services JobMeeters. Les Services JobMeeters contiennent du Contenu d'Utilisateurs et d'autres concédants de licences JobMeeters. A l'exception du Contenu posté par vous, il vous est interdit de copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, produire, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou par le biais des Services JobMeeters.

10. Contenu publié

JobMeeters.com pourra supprimer tout Contenu qui, à la seule appréciation de JobMeeters.com, viole les termes de ce Contrat ou peut être offensant, illégal ou porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. JobMeeters.com décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié dans les Services JobMeeters. Même si JobMeeters.com décide à un moment quelconque et à sa seule appréciation, de surveiller les Services JobMeeters, JobMeeters.com décline toute responsabilité quant au Contenu, n'assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l'Utilisateur publiant un tel contenu.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez sur ou par le biais de quelque Service JobMeeters que ce soit ainsi que de tout élément ou information que vous transmettez à d'autres Membres et des interactions avec d'autres Utilisateurs. JobMeeters.com ne cautionne pas et ne contrôle pas le Contenu. Le Contenu n'est pas examiné systématiquement par JobMeeters.com avant d'être publié et ne traduit pas nécessairement l'opinion ou la ligne de conduite de JobMeeters.com. JobMeeters.com n'accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant au Contenu ou à l'exactitude ou la fiabilité du contenu ou de tout autre élément et information que vous pouvez transmettre à d'autres Membres.

11. Contenus interdits

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types de Contenu qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services JobMeeters. JobMeeters.com se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de JobMeeters.com, et, notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services JobMeeters et de mettre un terme à l'Abonnement des contrevenants.

Sont notamment interdits, à la libre appréciation de JobMeeters.com, les Contenus

• manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu ;
• harcelant ou appelant au harcèlement d'une autre personne ;
• exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;
• contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;
• sollicitant des informations personnelles de la part de personnes de moins de 18 ans ;
• donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d'URL ou adresses e-mail ;
• présentant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
• proposant une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre d'autrui protégée par des droits d'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;
• impliquant la transmission de pourriels, de cha&icric;nes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• contenant des pages dont l'accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'une page accessible).
• favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;
• sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
• impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable.
• contenant une photo d'une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ; ou
• pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil.
• Les informations qui seraient couverts par le secret professionnel.

12. Activités illégales

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web JobMeeters et par le biais de votre utilisation des Services JobMeeters. JobMeeters.com se réserve le droit de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque viole cette clause, à la libre appréciation de JobMeeters.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter:

• les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d'autres fichiers préjudiciables, violation des droits d'auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication Vous avez le droit de prouver que les torts ;
• les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services JobMeeters. Il est interdit d'envoyer des cha&icric;nes d'e-mails ou des pourriels à d'autres Membres. Il est également interdit d'utiliser toute information obtenue via les Services JobMeeters afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, JobMeeters.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de JobMeeters.com la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d'autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services JobMeeters, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à JobMeeters.com mais que le montant de ce dommage pourrait être extrêmement difficile à déterminer. A titre de dédommagement raisonnable, vous acceptez de verser à JobMeeters.com une somme de 50 € pour chaque e-mail non sollicité, publicité, pourriel ou cha&icric;ne d'e-mails ou autre communication non sollicitée envoyée, constituant une violation de ces termes, par le biais des Services JobMeeters, quel que soit le nombre de destinataires du courrier en question. JobMeeters.com peut en outre prétendre à une réparation supplémentaire supérieure à 50 €. Vous avez le droit de prouver que les torts causés à JobMeeters.com sont inférieurs à 50 €;
• la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page JobMeeters.com au moyen de HTML/CSS, entre autres ;
• toute utilisation automatique du système telle que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;
• l'interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services JobMeeters, des réseaux ou des services connectés aux Services JobMeeters ;
• toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou personne ;
• pour les profils de groupe, la copie du code de votre Joueur JobMeeters et son insertion dans d'autres profils ou le fait de demander à d'autres membres de l'insérer dans leur profil ;
• l'utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l'autorisation d'un tiers à accéder à votre compte ;
• la vente ou tout autre transfert de votre profil ;
• l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services JobMeeters afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ; ou
• l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services JobMeeters pour le compte de cette personne, comme l'insertion de contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, la sélection d'un profil à but commercial, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ; ou
• l'utilisation des Services JobMeeters d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

13. Politique concernant les droits d'auteur

Il est interdit de publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, des éléments protégés par des droits d'auteur, marques déposées ou toute autre information confidentielle appartenant à des tiers sans le consentement écrit préalable du détenteur de tels droits patrimoniaux. JobMeeters.com a pour politique de mettre un terme aux privilèges de tout Membre violant à plusieurs reprises les droits d'auteur détenus par d'autres personnes, dès que JobMeeters.com est averti de cette violation par le détenteur des droits d'auteur ou par le représentant légal du détenteur des droits d'auteur. Sans préjudice de ce qui précède, si vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur les Services JobMeeters d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, veuillez communiquer les informations suivantes à notre Représentant en matière de Droits d'Auteur:

• une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur concernés;
• une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui auraient été violés;
• une description de l'endroit où se trouvent les éléments dont les droits d'auteur auraient été violés sur les Services JobMeeters;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail;
• une déclaration écrite dans laquelle vous affirmez croire de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son représentant ou la loi;
• une déclaration dans laquelle vous affirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci. Vous pouvez adresser vos réclamations concernant les violations de droits d'auteur au Représentant en matière de Droits d'Auteur de JobMeeters.com de la façon suivante : Représentant en matière de Droits d'Auteur, JobMeeters, SAS 14 avenue de l'Opéra. 75004 PARIS Fax : 01 70 24 75 26, à l'attention de support@JobMeeters.com

14. Litiges entre les membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Membres JobMeeters.com. JobMeeters.com se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de suivre les litiges entre vous et d'autres Membres.

15. Confidentialité

Le site JOBMEETERS.COM met à disposition de chaque Utilisateur un "espace privé" qui lui est dédié. Cet espace permet à l'Utilisateur de gérer l'ensemble des informations (contacts, commentaires, évaluations) nécessaires pour l'utilisation et l'optimisation des services JOBMEETERS.

JOBMEETERS garantie le caractère strictement confidentiel des données et informations ainsi transmises par l'Utilisateur et s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques requis afin d'assurer et de maintenir cette confidentialité.

Toutefois, la confidentialité assurée par Jobmeeters ne s'étend pas aux informations délibérément communiquées par ses Utilisateurs et mises à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs.

16. Non responsabilité de JobMeeters

JobMeeters.com ne peut être tenu pour responsable de tout Contenu incorrect ou inapproprié publié sur le site Web JobMeeters ou lié aux Services JobMeeters fournis, qu'il provienne d'Utilisateurs des Services JobMeeters ou d'un équipement ou d'une programmation associés aux Services JobMeeters ou utilisés dans le cadre des Services JobMeeters. Les profils créés et publiés par les Membres sur le site Web JobMeeters peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. JobMeeters.com n'est pas responsable du Contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. JobMeeters.com n'étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L'insertion de tout site Web lié sur les Services JobMeeters n'implique pas que JobMeeters.com approuve ou cautionne le site Web lié. Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. JobMeeters.com décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur ce site Web JobMeeters ou par le biais des Services JobMeeters ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. JobMeeters.com n'est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'aucun Utilisateur des Services JobMeeters.

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17. Responsabilité

JOBMEETERS.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer dans les meilleures conditions la fourniture des services proposés à l'Utilisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute.

"JOBMEETERS" ainsi que les logos et noms de produits ou services exploités par JOBMEETERS constituent des marques propriétés de la société JOBMEETERS SARL. Sans autorisation expresse de JOBMEETERS, il est strictement interdit d'utiliser et de reproduire les marques susmentionnées. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser d'une quelconque manière les marques propriétés de la société JOBMEETERS SARL sous peine de poursuites judiciaires.

18. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, sera soumise, à défaut d'entente amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

19. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, et images reproduits sur le site JOBMEETERS.com sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément au dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site JOBMEETERS.com est strictement interdite et constitue le délit de contrefaçon.

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20. Données à caractère personnel

Les informations et données qui concernent les Utilisateurs sont nécessaires à la gestion des services du site JOBMEETERS.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'écrire au service Clients JOBMEETERS par mail à support@jobmeeters.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : JobMeeters, Service Clients 14 avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresses et dans la mesure du possible, sa référence client.

Conditions Générales d'Utilisation :: Recruteurs

1. Acceptation et objet

Les Utilisateurs du site JOBMEETERS.com sont priés de lire avec attention les présentes conditions.

En accédant au site JOBMEETERS.com, l'Utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'ensemble des dispositions des présentes conditions, il est tenu de ne pas maintenir son accès sur le site JOBMEETERS.COM.

Les présentes conditions ont pour objet :

• a. d'établir les conditions générales d'utilisation s'imposant à l'ensemble des Utilisateurs consultant le site JOBMEETERS.com.
• b. de régir l'ensemble des relations contractuelles nouées entre JOBMEETERS et ses Utilisateurs inscrits.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions ont force obligatoire quelle que soit la position géographique et la nationalité des Utilisateurs.

JOBMEETERS est une plateforme innovante de gestion du réseau relationnel créée et opérée par JOBMEETERS

2. Description des services et définitions

Le site et la solution JOBMEETERS permettent aux entreprises de recruter des futurs talents en se connectant à un réseau de candidats qualifiés et recommandés par les coopteurs inscrits.

Les services proposés par Jobmeeters mettent en relation quatre types d'intervenants (ci-après dénommés "les Utilisateurs") :

• Les recruteurs : Utilisateurs inscrits en tant que recruteur qui vont publier et gérer une campagne de cooptation. Ils peuvent être de l'entreprise qui va recruter (recruteur final) ou d'un cabinet de recrutement mandaté par l'entreprise recruteuse.
• Les candidats : Utilisateurs invités à répondre à une annonce par un coopteur
• Les coopteurs : il s'agit des Utilisateurs inscrits sur JOBMEETERS qui recommandent directement un ou plusieurs candidats dont ils attestent des compétences professionnelles et de l'adéquation du profil aux besoins d'un recruteur.
• Les transmetteurs : lorsqu'il agit en qualité de transmetteur, le coopteur ne recommande pas directement un candidat mais dirige ses recherches vers des coopteurs potentiels à savoir des personnes susceptibles de mettre en relation les recruteurs avec des candidats présentant le profil recherché.

3. Modalités d'inscription

L'inscription auprès des services JOBMEETERS est gratuite. Suite à la validation de l'inscription, l'Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe qu'il lui incombe de conserver afin de pouvoir se connecter à l'espace personnalisé qui leur est dédié sur le site JOBMEETERS.com.

L'Utilisateur s'engage à maintenir son identifiant et son mot de passe confidentiels.

En s'inscrivant auprès des services JOBMEETERS, l'Utilisateur s'oblige à fournir des données d'inscription relatives à sa situation qui soient vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage en outre à maintenir et remettre à jour régulièrement ses données d'inscription.

Dans l'hypothèse où les informations fournies s'avèrent fausses, inexactes périmées ou incomplètes, JOBMEETERS est en droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur ou de refuser immédiatement ou pour le futur l'accès à tout ou partie des services JOBMEETERS.

4. Conditions d'admission et de maintien dans le réseau JOBMEETERS

JOBMEETERS se réserve le droit d'accepter ou non au sein de son réseau les Coopteurs qui en font la demande. La décision de JOBMEETERS n'est en principe soumise à aucune justification. JOBMEETERS jouit de la faculté d'exclure un Coopteur inscrit, lorsque ce dernier n'aura pas respecté une de ses obligations prévues par les présentes conditions.

5. Confidentialité

Le site JOBMEETERS.COM met à disposition de chaque Utilisateur un "espace privé" qui lui est dédié. Cet espace permet à l'Utilisateur de gérer l'ensemble des informations (contacts, commentaires, évaluations) nécessaires pour l'utilisation et l'optimisation des services JOBMEETERS.

JOBMEETERS garantie le caractère strictement confidentiel des données et informations ainsi transmises par l'Utilisateur et s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques requis afin d'assurer et de maintenir cette confidentialité.

Toutefois, la confidentialité assurée par Jobmeeters ne s'étend pas aux informations délibérément communiquées par ses Utilisateurs et mises à la disposition de l'ensemble des Utilisateurs.

6. Obligations du Coopteur

Le site ainsi que les services JOBMEETERS sont réservés à l'usage individuel du Coopteur. Le Coopteur s'engage à ne pas divulguer les informations ou données disponibles sur le site JOBMEETERS à une tierce partie.

Les coordonnées d'identifications délivrées par JOBMEETERS sont exclusivement destinées à l'usage personnel et confidentiel du Coopteur.

Le Coopteur doit être âgé de 18 ans au minimum pour solliciter une inscription auprès des services JOBMEETERS.com.

Tout Coopteur inscrit auprès des services JOBMEETERS.com est soumis aux obligations ci-après énoncées, sans toutefois que cette liste soit limitative.

Le Coopteur reconnaît que le service qu'il rend à JOBMEETERS est de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le Coopteur exerce son activité en tant que travailleur indépendant, qualité exclusive de tout contrat de travail de fait pouvant exister entre lui et JOBMEETERS.com.

Le Coopteur reconnaît qu'il lui est strictement prohibé :

• de soumettre plus de 3 candidats à un recruteur pour une même campagne
• de transférer les offres d'emploi publiées sur le site JOBMEETERS.com à :
  (a) des recruteurs professionnels ;
  (b) toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale dans le domaine des ressources humaines ;
  (c) à un groupe de destinataires avec lequel il n'entretient aucune relation préexistante.
  
• d'adopter un comportement de nature à compromettre la sécurité et l'intégrité du site JOBMEETERS.com.
  

  Il est notamment strictement prohibé au Coopteur : d'usurper les identifiants et les mots de passe auxquels il aurait pu avoir accès sans autorisation de son titulaire ou de JOBMEETERS.com ; de tenter d'accéder ou de maintenir l'accès à des données qui ne lui sont pas personnellement destinées ; de se livrer à des tests de vulnérabilité du site JOBMEETERS.com ou encore à des opérations de décompilation. Cette énumération ne revêt aucun caractère limitatif.

• de fournir des informations mensongères, trompeuses ou incohérentes notamment à propos de son identité, de la relation avec les personnes cooptées, de son parcours professionnel et de son expérience.
• d'avoir recours aux services proposés par JOBMEETERS.com à des fins de violation des législations et réglementations en vigueur, y compris la protection des droits de propriété intellectuelle et de la vie privée d'autrui.
• de fournir des informations de nature discriminatoire, raciste, diffamatoire, insultante, obscène ou toute information répréhensible incitant à la haine, au trouble de l'ordre public et des bonnes moeurs.
• d'entretenir de relations avec d'autres Utilisateurs lorsque ces relations sont étrangères aux finalités de recrutement ou lorsque l'Utilisateur s'y est opposé. Toute persistance manifestée par un Coopteur serait systématiquement assimilée à un comportement menaçant confinant au harcèlement.
• de créer des liens hypertexte pointant vers le site JOBMEETERS.Com sans l'autorisation préalable écrite d'un représentant de JOBMEETERS.com.
• de se présenter auprès d'un tiers comme salarié ou employé à un titre quelconque par la société JOBMEETERS
• d'avoir recours a tout procédé technique dans le but d'extraire frauduleusement le contenu de la base de données informationnelle constituée par JOBMEETERS.com

JOBMEETERS.com se réserve le droit d'employer les moyens nécessaires pour mettre un terme à tout type de comportement nuisible au développement de ses services et contraire aux finalités de son activité. JOBMEETERS mettra en Å“uvre les moyens légaux et, le cas échéant, les procédures judiciaires appropriées afin de poursuivre les Coopteurs frauduleux et récalcitrants.

7. Obligations du Transmetteur

Les obligations du Transmetteur sont identiques à celle du Coopteur.

8. Obligations du Recruteur

Tout Recruteur partenaire de JOBMEETERS.Com est soumis aux obligations ci-après énoncées, sans toutefois que cette liste ne soit limitative.

Le Recruteur s'engage à payer la prime de cooptation du coopteur dans les conditions déterminées par les présentes conditions.

Le Recruteur s'engage de manière impérative à informer JOBMEETERS de l'ensemble des recrutements qu'il aura réalisés par l'intermédiaire de ses services. Le Recruteur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle, à traiter l'ensemble des recrutements permis par le biais de Jobmeeters.com conformément aux présentes conditions avec JOBMEETERS et le Coopteur. Tout recrutement d'un candidat contacté par l'intermédiaire du réseau JOBMEETERS effectué sans information préalable de JOBMEETERS constitue un manquement aux présentes conditions.

Dans le cas d'un cabinet de recrutement, le recruteur s'engage à informer JOBMEETERS de l'ensemble des recrutements effectués par son client (recruteur final) réalisés par l'intermédiaire de ses services.

Le Recruteur reconnaît qu'il lui est strictement prohibé :

• de soumettre des offres d'emploi qui impliquent une quelconque charge financière incombant au candidat coopté ou au coopteur.
• de rédiger les offres d'emploi dans une autre langue que le français
• conformément aux articles L.122-45 à L.122-45-5 et L.123-1 à L.123-7 du Code du travail et aux articles 225-1 à 225-3 du Code pénal, de soumettre des offres d'emploi fondées sur des critères liés à l'origine du candidat, à son sexe, à ses moeurs, à orientation sexuelle, à son âge, à sa situation de famille, à ses caractéristiques génétiques, à son appartenance ou à sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, à ses opinions politiques, à ses activités syndicales ou mutualistes, à ses convictions religieuses, à son apparence physique, à son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.
• de soumettre des offres d'emploi fondée sur des qualités strictement étrangères à la finalité de l'emploi à pourvoir.
• d'utiliser le site JOBMEETERS dans un but étranger au recrutement et à l'identification ainsi qu'à la prospection de profils des candidats cooptés.
• de collecter des informations relatives aux profils des candidats cooptés dans une finalité autre que celle du recrutement
• d'avoir recours a tout procédé technique dans le but d'extraire frauduleusement le contenu de la base de données informationnelle constituée par JOBMEETERS.com

9. Nature des relations nouées entre JOBMEETERS et ses partenaires

Les présentes conditions liant JOBMEETERS aux Recruteurs et aux Coopteurs s'inscrivent dans le cadre de relations de partenariat, en vertu desquelles :

• d'une part, le Recruteur s'engage de manière impérative à informer JOBMEETERS de l'ensemble des recrutements qu'il aura réalisés par l'intermédiaire de ses services.

  Le Recruteur s'engage, sous peine d'engager sa responsabilité contractuelle, à traiter l'ensemble des recrutements permis par le biais de Jobmeeters.com conformément aux présentes conditions avec JOBMEETERS et le Coopteur. Tout recrutement d'un candidat contacté par l'intermédiaire du réseau JOBMEETERS effectué sans information préalable de JOBMEETERS constitue un manquement aux présentes conditions.

• d'autre part, le Coopteur et le Transmetteur reconnaissent que les services qu'ils rendent à JOBMEETERS sont de nature occasionnelle et accessoire et ne saurait constituer une activité professionnelle principale. Le Coopteur reçoit les primes de cooptation en qualité de travailleur indépendant, qualité exclusive de tout contrat de travail de fait pouvant exister entre lui et JOBMEETERS.com.

10. Rémunération du Coopteur

Le Coopteur est rémunéré par une prime de cooptation payée par le Recruteur. Le montant de la prime est librement et unilatéralement fixé par le Recruteur. Cette prime ne pourra toutefois être inférieure à 150 euros.

Le montant de la prime figure de manière claire et sans équivoque dans le corps de l'annonce publiée sur le site JOBMEETERS.com, de manière à ce que les Coopteurs prennent connaissance du montant de la prime concomitamment à la consultation de l'annonce.

La prime ne saurait faire l'objet d'aucune forme de négociation entre le Recruteur et le Coopteur.

Cette prime n'est pas modifiable durant toute la durée de publication de la campagne

Le coopteur décide au moment de la rédaction des propositions de cooptation de la part qui sera transformée en dons à une association reconnue d'utilité publique. Cette décision est définitive et spécifique à chaque proposition de cooptation.

La prime de cooptation sera réglée au coopteur une fois le règlement de la prestation d'intermédiation réussie effectuée par le recruteur à JobMeeters.

11. La gratification du transmetteur et impact sur la prime du coopteur

Dans les cas où l'intervention du Transmetteur aura conduit à un recrutement effectif, le Transmetteur se verra octroyer une prime de transmission de 30€ quelque soit la prime de cooptation. Dans ces cas, le montant de la prime payée au coopteur est réduite du montant forfaitaire de 30 €.

12 Conditions du paiement par le recruteur

12.1 Le paiement de l'abonnement pour publication des annonces

En contrepartie du droit de diffusion d'un nombre illimité d'annonces dans le réseau JobMeeters, le Recruteur doit s'acquitter d'un abonnement de diffusion de 3, 6 ou 12 mois. Chaque annonce est publiée pendant 60 jours. Ce délai de diffusion peut être plus court si le Recruteur décide de clôturer la campagne ou si JobMeeters constate un non respect des obligations du recruteur. Sauf conditions spéciales (promotion,…)

12.2 Le paiement de la prime de cooptation au coopteur

Le paiement de la prime de cooptation incombe au Recruteur. Jobmeeters intervient en qualité de mandataire payeur. En conséquence, il incombe au recruteur (mandant) de payer la prime de cooptation à Jobmeeters (mandataire) qui se charge en dernier ressort de rémunérer le Coopteur au nom et pour le compte du Recruteur.

La prime de cooptation sera payée selon décision de JobMeeters soit par chèque soit en chèques cadeaux soit en dons correspondant à la valeur de la prime fixée par le Recruteur, et en respectant la proportion de dons décidée par le coopteur au moment de la proposition de cooptation.

Le fait générateur du paiement de la prime est constitué par le recrutement effectif du candidat coopté par le Recruteur final et dans les conditions prédéterminées dans l'annonce publiée sur le site JOBMEETERS.com.

Le recrutement effectif est matérialisé par la signature d'un document contractuel, sans impératif de forme, constatant l'obligation pour le Recruteur de rémunérer le candidat coopté en contrepartie du travail fourni par ce dernier.

Dans le cas d'une chaîne de cooptation impliquant un transmetteur en plus du coopteur, la prime du transmetteur est réglée avec les mêmes échéances et faits générateurs que la prime du coopteur et dans les conditions indiquées dans l'article 11) Gratification du Transmetteur et impact sur la prime du coopteur.

Le paiement doit s'effectuer comptant et au plus tard 7 jours après la signature du document contractuel liant le Recruteur au candidat coopté. Tout retard constaté par Jobmeeters dans le paiement des frais de recrutement entraînera le paiement de pénalités de retard

13. Responsabilité

JOBMEETERS.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer dans les meilleures conditions la fourniture des services proposés à l'Utilisateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute.

JOBMEETERS n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'Utilisateur des informations et des services disponibles sur son site.

14. Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, si la responsabilité de la société JOBMEETERS était engagée en vertu d'une décision de justice définitive et disposant de l'autorité de la chose jugée, le montant des dommages et intérêts auxquels elle serait condamnée ne pourra être supérieur au montant des frais engagés par l'Utilisateur pour le recours aux services fournis par JOBMEETERS.

15. Durée et résiliation

Le partenariat conclu entre JOBMEETERS et les Recruteurs est matérialisé par les "campagnes" de recrutements. Chaque campagne constitue un contrat à durée déterminée.

JOBMEETERS se réserve le droit de résilier lesdits contrats dans les cas où le Recruteur ne se conforme pas aux obligations stipulées par les présentes conditions. JOBMEETERS dispose en outre de la faculté de suspendre les campagnes en cours lorsqu'elles auront été souscrites par un Recruteur qui n'aura pas satisfait au paiement afférent à ses précédents recrutements effectués par l'intermédiaire des services JOBMEETERS.

16. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, sera soumise, à défaut d'entente amiable, au Tribunal de Commerce de Paris.

17. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations, et images reproduits sur le site JOBMEETERS.com sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre et conformément au dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée leur utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site JOBMEETERS.com est strictement interdite et constitue le délit de contrefaçon.

"JOBMEETERS" ainsi que les logos et noms de produits ou services exploités par JOBMEETERS constituent des marques propriétés de la société JOBMEETERS SARL. Sans autorisation expresse de JOBMEETERS, il est strictement interdit d'utiliser et de reproduire les marques susmentionnées. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser d'une quelconque manière les marques propriétés de la société JOBMEETERS SARL sous peine de poursuites judiciaires.

18. Données à caractère personnel

Les informations et données qui concernent les Utilisateurs sont nécessaires à la gestion des services du site JOBMEETERS.com. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'écrire au service Clients JOBMEETERS par mail à support@jobmeeters.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : JobMeeters, Service Clients 14 avenue de l'Opera, 75001 PARIS, en nous indiquant ses nom, prénom, e-mail, adresses et dans la mesure du possible, sa référence client.